1995027199 12 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site de la tourbière de Hourchamps.

Est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique au sens de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989, la zone de la tourbière de Hourchamps, telle que définie par le périmètre repris sur la carte ci-annexée (1) et cadastrée comme suit : commune de Tenneville, parcelle n° 1215B (partie).

(1) La carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Tenneville.

Les mesures de protection et de gestion particulières de la zone consistent à éliminer progressivement tous les épicéas présents dans la zone.

Bruxelles, le 12 janvier 1995.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,

Arrête