1995027198 2 FEVRIER 1995. - Arrêté ministériel portant création d'une zone humide d'intérêt biologique sur le site des Prés de Grand Rieu à Hautrage (Saint-Ghislain).

Est désignée en tant que zone humide d'intérêt biologique au sens de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989, la zone des Prés de Grand Rieu, telle que définie par le périmètre repris sur la carte ci-annexée (La carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Saint-Ghislain.) et détaillée comme suit

1° des parcelles de terre et de pré sises aux lieux dits " Prés de la Longue Borne " et " Prés de la Porte ", cadastrées suivant cadastre actuel Section B n°s 1074, 1073/A, 1077/C et 1078/B pour une superficie totale de 1 ha 38 a 60 ca;

2° des parcelles de terre, pré, bois, marais sises aux lieux dits " Prés de la Longue Borne ", " Longue Borne ", cadastrées suivant cadastre actuel Section B n°s 1049, 1080/B, 1081/B, 1059/B, 1056/02, 1055/02, 1055/B, 1060/C, 1061/A, 1062/A, 1064/B, 1054, 1053, 1052, 1065/A, 1066/B, 1067/B, 1069/D, 1070/B, 1050/A, 1051/A et 1056 pour une superficie totale de 5 ha 62 a 10 ca;

3° des parcelles de terre, pré et marais sises aux lieux dits " Long Coron ", " Prés du Grand Ry ", " Grand Ry " et " Prés de la Longue Borne ", cadastrées suivant cadastre actuel Section B n°s 1141/B, 1140/C, 1059/C, 1057/E et 1057/F pour une superficie totale de 68 a 65 ca;

4° des parcelles de pré et marais sises aux lieux dits " Couture de la Graffe ", " Long Coron ", " Champ de la Graffe " et " Pré du Grand Ry ", cadastrées suivant cadastre actuel Section B n°s 1205/C, 1144/C, 1206/B, 1057/C et 1057/D pour une superficie totale de 1 ha 12 a 20 ca;

5° une parcelle de terre sise au lieu dit " Prés de la Houssière ", cadastrée Section B n° 1210/B pour une superficie de 4 a 60 ca;

6° des parcelles de pré, terre, marais, bois et pâtures sises aux lieux dits " Prés de la Houssière ", " Prés du Grand Ry ", " Croisette ", " Grand Ry ", " Champ des Bats ", " Plantis ", " Bois de la Houssière ", " Houssière " cadastrées suivant cadastre actuel Section B n°s 1233/E, 1210/A, 1144/D, 1178/A, 1179/A, 1181/A, 1183/A, 1196/B, 1175, 1170/A, 1125/B, 1176/B, 1176/A, 1158, 1154, 1151, 1153, 1171, 1159, 1173, 1172, 1139/A, 1149, 1162/B, 1184/A, 1233/G, 1200, 1187, 1185, 1196/A, 1191, 1233/F, 1194, 1199, 1201/A, 1203/A, 1204/A, 1209/C, 1205/B, 1213/A, 1221/E, 1233/H, 1221/F, 1212/A, 1177, 1180, 1188, 1137/B, 1138/D, 1161/A, 1163/C, 1164/A, 1165/B, 1166/A, 1169/E, 1174, 1145, 1160, 1155, 1140/A, 1141/A, 1143/A, 1186, 1189 pour une superficie totale de 24 ha 3 a 94 ca;

7° une parcelle de bois sise au lieu dit " Prés sous le Ruisseau ", cadastrée suivant cadastre actuel Section B n° 1241/C pour une superficie de 86 a 63 ca;

8° une parcelle de pré sise au lieu dit " Prés du Grand Ry ", cadastrée suivant cadastre actuel Section B n° 1350 pour une superficie de 59 a 90 ca;

9° une parcelle de pré sise au lieu dit " Prés du Grand Ry ", cadastrée suivant cadastre actuel Section B n° 1357 et 1358 pour une superficie de 1 ha 4 a 90 ca.

Les mesures de protection et de gestion particulières de la zone consistent à en maintenir le niveau d'eau à l'optimal exigé par le maintien des roselières, à lutter contre l'eutrophisation due aux parcelles agricoles voisines et à mettre en place le plan de gestion adéquat pour le maintien des vastes roselières.

Bruxelles, le 2 février 1995.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 juin 1989 relatif à la protection des zones humides d'intérêt biologique;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature,

Arrête