1995027185
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1995027185 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées en matière forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 22-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027185
Art. 1 1995027185 15 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux administrations subordonnées en matière forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 22-11-2002)
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Texte
(abrogé) <ARW 2002-09-05/45, aert. 16, 002; En vigueur : 01-11-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-09-2002 publié le 22-10-2002