1995027184
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1995027184 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027184
Art. 1 1995027184 15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création des comités de concertation pour l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREm). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1995 et mise à jour au 29-04-2008)
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Texte
(abrogé) <ARW 2008-04-17/34 , art. 9, 002; En vigueur : 09-05-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 17-04-2008 publié le 29-04-2008