1995027157
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1995027157 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027157
Art. 1 1995027157 16 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-04-1995 et mis à jour au 19-04-1996)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1996-04-04/31, art. 1, § 2, 003; En vigueur : 01-01-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-04-1996 publié le 19-04-1996
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 23-11-1995 publié le 30-11-1995
Article modifié : 2