1995027150 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité intermédiaire de concertation pour les Services du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 15-09-2008)

Texte

(Abrogé) <ARW 2008-08-28/34 , art. 11, 1°, 002; En vigueur : 01-08-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 28-08-2008 publié le 15-09-2008

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 28-05-1998 publié le 12-06-1998

Articles modifiés

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