1995027149
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1995027149 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 14-02-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027149
Art. 1 1995027149 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1995 et mise à jour au 14-02-1998).
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Texte
(Abrogé) <ARW 1997-12-11/52, art. 21, 002; En vigueur : 24-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 11-12-1997 publié le 14-02-1998