1995027148
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1995027148 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027148
Art. 1 1995027148 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mis à jour au 15-12-1998)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1998-10-15/44, art. 16, 002; En vigueur : 15-12-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 15-10-1998 publié le 15-12-1998