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1995027134 BE

1995027134 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2017 et mise à jour au 18-11-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1995027134

Texte

[Abrogé] <ARW 2024-05-02/34 , art. 58,5°, 004; En vigueur : 28-11-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 02-05-2024 publié le 18-11-2024

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 15-09-2022 publié le 25-11-2022

Article modifié : 5/1

Arrêté région wallonne du 29-06-2017 publié le 05-09-2017

Article modifié : 1

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