1995027108
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1995027108 22 DECEMBRE 1994. - Décret instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 28-01-2003).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027108
Art. 1 1995027108 22 DECEMBRE 1994. - Décret instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-1995 et mise à jour au 28-01-2003).
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Texte
(Abrogé) <DRW 2002-12-19/71, art. 21, 005; En vigueur : 01-03-2003>
Travaux parlementaires
Session 1994 - 1995 : Documents du Conseil, 265 (1993 -1994), nos 1 à 5. Compte rendu intégral. Séance publique du 15 décembre 1994. Discussion. Compte rendu intégral. Séance publique du 16 décembre 1994. Vote.
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret région wallonne du 19-12-2002 publié le 28-01-2003
MODIFIE PAR
Décret région wallonne du 22-01-1998 publié le 04-02-1998
Articles modifiés
6; 10
Décret région wallonne du 25-07-1996 publié le 03-09-1996
Article modifié : 4
Décret région wallonne du 20-06-1996 publié le 12-07-1996
Article modifié : 7