1995027089
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1995027089 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027089
Art. 1 1995027089 26 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1995 et mise à jour au 15-04-1997.)
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Texte
(Abrogé) <ARW 1997-03-06/38, art. 2, 002; En vigueur : 15-04-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-03-1997 publié le 05-04-1997