BE
1995027072 22 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le cadre organique du personnel de l'Office wallon de Développement rural est fixé comme suit
Directeur general (Administrateur general) 1
Directeur general (Administrateur general adjoint) 1
DIVISION DES SERVICES CENTRAUX
Inspecteur general 1
Direction d'administration generale
Directeur 1
Direction technique
Directeur 1
Pool A de la Division des services centraux
Premier attache 1
Attache (ES) 1
Attache 2
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 2
Assistant principal 1
Assistant 2
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 2
Premier operateur 1
Operateur 1
Pool B de la Division des services centraux
Attache 1
Gradue principal 3
Assistant principal 1
DIVISION DU PERSONNEL, DU BUDGET ET DES FINANCES
Inspecteur general 1
Direction du personnel
Directeur 1
Direction du budget et des finances
Directeur 1
Pool A de la Division du personnel, du budget et des finances
Premier attache 1
Attache (ES) 1
Attache 2
Gradue 2
Premier assistant 1
Assistant principal 1
Assistant 2
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 2
Premier operateur 1
Operateur 1
Pool B de la Division du personnel, du budget et des finances
Attache 1
Gradue principal 1
Assistant principal 1
Adjoint principal 1
Operateur principal 1
SERVICES EXTERIEURS
Direction de Huy
Directeur 1
Pool A de la Direction de Huy
Premier attache (ES) 1
Premier attache 1
Attache (ES) 2
Attache 3
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 3
Premier assistant 1
Assistant principal 2
Assistant 5
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Huy
Attache 3
Gradue principal 3
Assistant principal 9
Assistant 1
Adjoint principal 3
Adjoint 2
Direction de Libramont
Directeur 1
Pool A de la Direction de Libramont
Premier attache (ES) 1
Premier attache 2
Attache (ES) 3
Attache 4
Premier gradue 1
Gradue principal 2
Gradue 6
Premier assistant 2
Assistant principal 3
Assistant 8
Premier adjoint 1
Adjoint principal 2
Adjoint 5
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Libramont
Premier gradue 1
Gradue principal 4
Assistant principal 6
Assistant 1
Adjoint principal 3
Adjoint 1
Premier operateur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Pool A de la Direction de Mons
Premier attache (ES) 1
Premier attache 1
Attache (ES) 2
Attache 3
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 3
Premier assistant 1
Assistant principal 2
Assistant 5
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Mons
Attache 2
Gradue principal 6
Assistant principal 6
Assistant 1
Adjoint principal 7
Adjoint 3
Premier operateur 1
Operateur principal 3
Direction de Namur
Directeur 1
Pool A de la Direction de Namur
Premier attache (ES) 1
Premier attache 1
Attache (ES) 2
Attache 3
Premier gradue 1
Gradue principal 1
Gradue 3
Premier assistant 1
Assistant principal 2
Assistant 5
Premier adjoint 1
Adjoint principal 1
Adjoint 4
Premier operateur 1
Operateur principal 1
Operateur 1
Pool B de la Direction de Namur
Attache (ES) 1
Gradue principal 7
Assistant principal 11
Assistant 1
Adjoint principal 6
Adjoint 3
Premier operateur 1
Lors de la première affectation sur les emplois prévus à l'article 1er, les agents les plus âgés titulaires d'un grade inférieur au grade de directeur sont prioritairement affectés sur les emplois du pool B correspondant à leur résidence administrative. Les agents qui n'ont pu être affectés sur le pool B, sont affectés sur les emplois du pool A correspondant à leur résidence administrative.
Chaque emploi du pool B est supprimé d'office lorsque l'agent qui y a été affecté en application de l'alinéa premier quitte cet emploi.
Un cadre spécial du personnel utile aux travaux consécutifs à la construction du T.G.V.est fixé comme suit
Direction de Huy
Attache 3
Gradue 11
Assistant 6
Adjoint 2
Direction de Mons
Attache 4
Gradue 9
Assistant 8
Adjoint 9
A partir du 1er janvier 1998, chaque emploi du cadre spécial prévu à l'article 3 est supprimé d'office lorsque l'agent qui l'occupe le quitte.
Sans préjudice des procédures de promotion et de recrutement en cours, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 juin 1991 fixant le cadre du personnel de l'Office wallon de Développement rural est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995.
Namur, le 22 décembre 1994.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
chargé de l'Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction public et du Budget,
B. ANSELME
Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
G. LUTGEN
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 96, inséré par la loi du 8 août 1988;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11;
Vu le décret du 28 février 1991 instituant l'Office wallon de Développement rural (O.W.D.R.);
Vu l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des services des Gouvernements de Communauté et de Région et des Collèges de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française ainsi qu'aux personnes morale de droit public qui en dépendent;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 fixant le statut des agents de l'Office wallon de Développement rural et de l'Office de la Navigation;
Vu le protocole n° 149 du Comité de secteur n° XVI établi le 16 décembre 1994;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a l'Administration dans ses attributions;
Vu l'accord du Ministre de la Région wallonne qui a le Budget dans ses attributions;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures, de la Fonction publique et du Budget,
Arrête