1995027039
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1995027039 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 02-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027039
Art. 1 1995027039 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération d'espèces feuillues et résineuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1995 et mise à jour au 02-10-2001)
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Texte
(abrogé) <ARW 2001-09-06/33, art. 12, 002; En vigueur : 12-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 06-09-2001 publié le 02-10-2001