1995027036
BE
BE
1995027036 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 18-09-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027036
Art. 1 1995027036 8 DECEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement accordés au président et aux membres du Conseil consultatif wallon pour les personnes handicapées. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1995 et mise à jour au 18-09-1996.)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <ARW 1996-07-04/42, art. 12, 002; En vigueur : 01-07-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-1996 publié le 18-09-1996