1995027002
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1995027002 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995027002
Art. 1 1995027002 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1995 et mise à jour au 25-10-1997)
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Texte
(abrogé) <ARW 1997-07-17/63, art. 72, 002; En vigueur : 17-07-1997>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 17-07-1997 publié le 25-10-1997
Article modifié : ABROGATION