1995025346 6 DECEMBRE 1994. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux

§ 1. Dans l'annexe II, point 1, de l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux le laboratoire D2 est également agréé pour la recherche de substances à effet thyréostatique selon la méthode d'analyse TLC;

§ 2. Le point 3 de l'annexe II est remplacé par la disposition suivante : (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 17/01/1995, p. 1072-1073)

Le présent arrêté produit ses effets le 25 décembre 1993.

Bruxelles, le 6 décembre 1994.

Le Ministre de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS

Le Ministre de la Santé publique,

J. SANTKIN

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Le Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 19 janvier 1990 fixant les conditions relatives à l'agrément des laboratoires pour l'analyse des échantillons pris en exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation des substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 6 décembre 1993 portant l'agrément de laboratoires pour la recherche de substances à effet hormonal ou à effet antihormonal chez les animaux, notamment l'annexe II;

Vu l'avis de l'Institut de l'Hygiène et d'Epidémiologie;

Sur la proposition de l'Institut d'expertise vétérinaire,

Arrêtent