1995025315 27 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie.

Le point 2 de la rubrique A de l'annexe de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie est remplacé par la disposition suivante

" A.2. La durée de la formation est d'au moins cinq ans, à raison d'un minimum de deux ans pour la formation de base et de trois ans pour la formation supérieure. "

Au point 5 du chapitre A de l'annexe de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980, les termes " quatrième année " et " sixième année " sont remplacés respectivement par les termes " cinquième année " et " septième année ".

Pour le candidat qui a commencé sa formation avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté ministériel précité du 8 décembre 1980 reste applicable tel qu'il était en vigueur avant le présent arrêté.

Bruxelles, le 27 novembre 1995.

M. COLLA

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993 et du 8 novembre 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1980 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité d'oto-rhino-laryngologie;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes du 9 octobre 1992;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête