1995025304 8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1993, les mots " médecin spécialiste en chirurgie plastique " sont remplacés par les mots

" médecin spécialiste en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ".

L'article 2 du même arrêté royal est complété comme suit

" et en néphrologie ".

Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

M. COLLA

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales, notamment l'article 35ter, inséré par la loi du 19 décembre 1990 et modifié par la loi du 6 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical en ce compris l'art dentaire, modifié par l'arrêté royal du 22 juin 1993, notamment les articles 1er et 2;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Nous avons arrêté et arrêtons