1995025291 2 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement.

A l'article 1, 1°, de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, les Echelles de traitement des grades mentionnés ci-après, sont remplacées comme suit

1° à partir du 1er juillet 1993

- inspecteur-adjoint de la comptabilite

751 726 - 1 118 214

3 2 x 10 676

2 2 x 14 232

2 2 x 28 463

10 2 x 24 907

(Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)

- verificateur-expert comptable de 1re classe

751 726 - 1 118 214

3 2 x 10 676

2 2 x 14 232

2 2 x 28 463

10 2 x 24 907

(Cl 20 a. - Niv. 2 - R24 - Gr. A)

2° à partir du 1er novembre 1993

- inspecteur principal-chef de service a l'Inspection des Denrees

alimentaires

1 230 692 - 1 698 179

3 1 x 24 933

9 2 x 43 632

(Cl 24 a. - Niv. 1 - R12 - Gr. B)

Les traitements mentionnés à l'article 1, 3°, du même arrêté, sont remplacés par les traitements suivants à partir du 1er novembre 1993;

- President de l'Office medico-legal

2 134 796

Traitement unique à payer au prorata des prestations.

- President de l'Office medico-social de l'Etat

2/3 de 2 431 611

L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 5 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante, à partir du 1er novembre 1993

882 791 - 1 340 500

3 1 x 24 933

10 2 x 38 291

(Cl 24 a. - Niv. 1 - R10 - Gr. B)

L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 8 du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er juillet 1993

566 920 - 901 389

3 1 x 10 676

2 2 x 14 232

11 2 x 24 907

(Cl 20 a. - Niv. 2 - R21 - Gr. A)

L'échelle de traitement spéciale mentionnée à l'article 11, 2°, du même arrêté, est remplacée par l'échelle de traitement suivante à partir du 1er janvier 1993

499 063 - 581 193

3 1 x 4 342

2 2 x 4 342

10 2 x 6 042

(Cl 18 a. - Niv. 4 - R42 - Gr. A)

L'article 6 de l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, est abrogé à partir du 1er novembre 1993.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 octobre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

M. COLLA

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères, notamment l'article 4, 2°;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 1990, 10 mai 1990, 7 mai 1991, 30 janvier 1992 et 16 juin 1993;

Vu le protocole n° 59/1 du 13 juin 1991 du Comité commun à l'ensemble des services publics;

Vu le protocole n° 166 du 17 mai 1993 du Comité des services publics nationaux, communautaires et régionaux;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 5 janvier 1995;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 5 janvier 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons