1995025242
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1995025242 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025242
Art. 1 1995025242 11 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national des Pensions. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1995 et mis e à jour 05-07-1996).
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Texte
(Abrogé) <AR 1996-06-19/34, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1994>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-06-1996 publié le 05-07-1996