1995025231
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1995025231 19 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025231
Art. 1 1995025231 19 JUILLET 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-05-1996 publié le 10-08-1996