1995025227 23 JUIN 1995. - Arrêté royal relatif aux substances et préparations dangereuses et aux pesticides à usage non agricole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1995 et mise à jour au 30-01-2004)

Texte

(Abrogé) <AR 2004-01-14/33, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 14-01-2004 publié le 30-01-2004

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-05-2003 publié le 11-07-2003

Article modifié : 2

Arrêté royal du 05-09-2001 publié le 12-10-2001

Article modifié : 2

Arrêté royal du 20-07-2000 publié le 30-08-2000

Articles modifiés

1; 2; 3; 4

Arrêté royal du 19-12-1997 publié le 30-12-1997

Articles modifiés

2; 3