1995025198
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1995025198 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025198
Art. 1 1995025198 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel déterminant les caractéristiques extérieures des véhicules qui interviennent dans le cadre de l'aide médicale urgente. (Note : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1995 et mise à jour au 09-07-1998)
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Texte
(abrogé) <AM 1998-07-06/32, art. 12, 002; En vigueur : 09-07-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 06-07-1998 publié le 09-07-1998