1995025173
BE
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1995025173 11 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025173
Art. 1 1995025173 11 MAI 1995. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail.
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Texte
(Abrogé) <AM 2006-09-05/31, art. 5, 002; En vigueur : 25-09-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-09-2006 publié le 25-09-2006