1995025169
BE
BE
1995025169 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025169
Art. 1 1995025169 19 MAI 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 31-12-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1997-12-19/52, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 19-12-1997 publié le 31-12-1997