1995025166 30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif aux prémélanges et aliments médicamenteux pour animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1995 et mise à jour au 22-01-2007)

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-21/77 , art. 12, 006; En vigueur : 01-02-2007; voir également l'art. 13>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-12-2006 publié le 22-01-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-05-2003 publié le 27-06-2003

Article modifié : 37

Arrêté royal du 08-02-1999 publié le 21-04-1999

Articles modifiés

37; 39

Arrêté royal du 08-11-1998 publié le 31-12-1998

Article modifié : 49

Arrêté royal du 17-10-1996 publié le 09-01-1997