1995025135
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1995025135 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025135
Art. 1 1995025135 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1995 et mis à jour au 20-12-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-12-02/39, art. 3, 003; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-12-1997 publié le 20-12-1997