1995025034
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1995025034 27 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 1995025034
Article 1 1995025034 27 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
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La délivrance des médicaments contenant du Remoxipride est suspendue pour une période de deux ans.
BE Justel 1995025034
Art. 2. 1995025034 27 JANVIER 1995. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant du Remoxipride.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1995. Bruxelles, le 27 janvier 1995.
J. SANTKIN
Préambule
Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Considérant que l'usage de Remoxipride s'accompagne d'effets secondaires importants sur l'hématopoïèse,
Arrête