1995025005
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1995025005 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025005
Art. 1 1995025005 9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005)
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 11°, 004; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-12-2001 publié le 19-02-2002
Articles modifiés
2; 17BIS
Arrêté royal du 04-07-1996 publié le 03-09-1996
Article modifié : ANNEXE