1995025004
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1995025004 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995025004
Art. 1 1995025004 28 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1995 et mise à jour au 30-12-2005).
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 31°, 003; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 28-10-2002 publié le 07-11-2002
Article modifié : 2