1995022542 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant le prix du sang et de certains produits sanguins labiles.

Les dispositions de l'annexe fixant le prix unitaire auquel sont dispensés et délivrés le sang humain total et certains produits sanguins labiles, insérée dans l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutique sanguines d'origine humaine par l'arrêté royal du 22 mars 1993, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes

" Prix auquel sont dispensés et délivrés le sang humain total et certains produits sanguins labiles

1. Sang humain total : FB 1 650 par unité de sang humain total.

2. Produits sanguins labiles

- Concentré érythrocytaire

a) Unité adulte : FB 2 047 par unité adulte de concentré érythrocytaire.

b) Unité nourrisson : FB 907 par unité nourrisson de concentré érythrocytaire.

- Concentré érythrocytaire déleucocyté : FB 2 290 par unité adulte de concentré érythrocytaire déleucocyté, filtre non inclus;

FB 1 150 par unité nourrisson de concentré érythrocytaire déleucocyté, filtre non inclus.

- Concentré érythrocytaire CMV négatif : FB 2 197 par unité de concentré érythrocytaire CMV négatif.

- Concentré standard de plaquettes : FB 1 500 par unité de concentré standard de plaquettes, contenant, au minimum, 0,5.10 11 plaquettes.

- Pool de concentrés standard de plaquettes : FB 1 500 x un multiple entier de l'unité qui contient, au minimum, 0,5.10 11 plaquettes.

- Concentré unitaire de plaquettes : FB 1 500 x un multiple entier de l'unité qui contient, au minimum, 0,5.10 11 plaquettes.

- Concentré unitaire de plaquettes, appauvri en leucocytes : FB 15 000 par unité de concentré unitaire de plaquettes, appauvri en leucocytes.

- Concentrés plaquettes déleucocytés : prix des unités de concentrés plaquettaires repris ci-dessus, majoré de FB 243, filtre non inclus.

- Concentré leucocytaire : FB 15 000 par unité de concentré leucocytaire.

- Plasma humain frais congelé : FB 850 par unité de plasma humain frais congelé.

- Plasma humain frais congelé viro-inactivé : FB 1 900 par unité (200 ml) de plasma humain frais congelé viro-inactivé. "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.) (Erratum)

Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

J. SANTKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 6;

Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine, modifié par les arrêtés royaux du 18 juillet 1985, du 1er mars 1989, du 14 mai 1990, du 15 mai 1990, du 9 janvier 1992, du 22 mars 1993 et du 23 décembre 1993;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

[Vu l'urgence;] (Erratum)

Considérant que le maintien de la qualité des substances thérapeutiques sanguines préparées et délivrées nécessite la mise en oeuvre d'analyses biologiques de plus en plus coûteuses, destinées au dépistage des maladies transmissibles par le sang;

Considérant qu'il est impératif dans l'intérêt de la santé publique d'adapter le prix auquel sont dispensés et délivrés certains produits sanguins labiles, ceci, afin de garantir la qualité et la suffisance de l'approvisionnement du pays;

Vu l'accord de Notre Ministre des Affaires sociales;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons