1995022498 1 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence.

Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence,

ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence, est inséré un § 6, rédigé comme suit

"§ 6. Un médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs, peut être agréé comme médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins d'urgence après avoir accompli un stage en soins d'urgence d'au moins un an."

Dans l'article 6, § 1er, du même arrêté, est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit

"Un médecin spécialiste, porteur du titre professionnel particulier en soins intensifs peut, dans un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 5 octobre 1995 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins intensifs, ainsi que des maîtres de stage et des services des stages en soins intensifs, introduire une demande d'agrément comme médecin spécialiste porteur du titre professionnel particulier en soins d'urgence, à condition d'avoir pratiqué les soins d'urgence pendant d'une période équivalente à deux à temps plein."

Bruxelles, le 1er décembre 1995.

M. COLLA

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales et notamment l'article 35sexies inséré par la loi du 19 décembre 1990;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités d'agréation des médecins spécialistes et généralistes, notamment l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993 et du 8 novembre 1995;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence;

Vu l'avis du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, donné le 28 février 1995;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête