1995022339 23 JUIN 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique, visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

L'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique, visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par les arrêtés royaux des 2 août 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987 et 17 septembre 1988, est remplacé par la disposition suivante

" Article 1er. Les prestations de biologie clinique, visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, sont toutes les prestations de biologie clinique, qu'elles soient ou non exécutées au moyen d'isotopes, reprises à la nomenclature des prestations de santé visée à l'article 35 de la loi coordonnée précitée, à l'exception des prestations accomplies dans des laboratoires qui exécutent exclusivement les prestations reprises sous les numéros 114096 - 114100, 120514 - 120525, 120536 - 120540, 120713 - 120724, 121516 - 121520, 122511 - 122522, 122533 - 122544, 122710 - 122721, 122813 - 122824, 122835 -122846, 123012 - 123023, 123034 -123045, 123056 - 123060, 123071 - 123082, 123152 - 123163, 124014 - 124025, 124036 - 124040, 125510 - 125521, 125532 - 125543, 125716 - 125720, 126512 - 126523, 126534 - 126545, 126711 - 126722, 126733 - 126744, 126814 - 126825, 126836 - 126840, 127013 - 127024, 127035 - 127046, 127050 - 127061, 127072 - 127083, 127153 - 127164, 128015 - 128026, 128030 - 128041, 550012 - 550023, 550572 - 550583 et 550594 - 550605 de la nomenclature des prestations de santé précitée.".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1995.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE GALAN

.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 63, modifié par la loi du 21 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique, visées à l'article 153, § 6, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 2 août 1985, 30 janvier 1986, 7 janvier 1987 et 17 septembre 1988;

Vu l'avis, émis le 20 mars 1995 par le Comité de l'assurance soins de santé;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales;

Nous avons arrêté et arrêtons