1995022326
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1995022326 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995022326
Art. 1 1995022326 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-09-18/33, art. 3, 002; En vigueur : 01-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-09-1997 publié le 31-10-1997