1995022315
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1995022315 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 17-09-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995022315
Art. 1 1995022315 23 JUIN 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1995 et mis à jour au 17-09-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-07-08/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 08-07-1997 publié le 27-09-1997