1995022227
BE
BE
1995022227 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mis à jour au 24-01-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995022227
Art. 1 1995022227 7 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mis à jour au 24-01-1998)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1998-01-09/35, art. 3, 004; En vigueur : 01-02-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-01-1998 publié le 24-01-1998
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-08-1997 publié le 31-10-1997
Article modifié : 1
Arrêté royal du 12-06-1997 publié le 08-08-1997
Article modifié : 1