1995022142
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1995022142 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995022142
Art. 1 1995022142 5 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-1995 et mise à jour au 10-08-1996)
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Texte
(abrogé) <AR 1996-05-10/35, art. 5, 002; En vigueur : 01-10-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-05-1996 publié le 10-08-1996