1995022102
BE
BE
1995022102 14 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995022102
Art. 1 1995022102 14 MARS 1995. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mis à jour au 31-10-1997)
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AR 1997-08-19/55, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-08-1997 publié le 31-10-1997