1995022091 7 MARS 1995. - Arrêté royal fixant les conditions spéciales en ce qui concerne l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux jeunes de plus de 18 ans qui suivent une formation de chef d'entreprise organisée par les Classes moyennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1995 et mise à jour au 18-05-2000)

Texte

(Abrogé) <AR 2000-04-18/30, art. 8, 002; En vigueur : 28-05-2000>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-04-2000 publié le 18-05-2000

MODIFIE PAR

Divers du 19-01-2000 publié le 19-01-2000

Article modifié : 1

Divers du 03-03-1999 publié le 03-03-1999

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 14-08-1998 publié le 18-09-1998

Article modifié : 1

Divers du 31-12-1996 publié le 31-12-1996

Article modifié : 1

Divers du 16-01-1996 publié le 16-01-1996

Article modifié : 1