1995022047 24 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés.

Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés, le mot " dix-huit " est remplacé par le mot " vingt ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Intégration sociale,

J. SANTKIN

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution coordonnée le 17 février 1994;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil supérieur national des handicapés, notamment l'article 2;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 janvier 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,

Nous avons arrêté et arrêtons