BE
1995021415 10 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal qualifiant l'Archiduc Lorenz d'Autriche-Este Prince de Belgique.
Texte législatif (2 Articles)
Dans les actes publics et privés qui le concernent, l'Archiduc Lorenz-Otto-Carl-Amedeus d'Autriche-Este, époux de Notre Fille bien-aimée, la Princesse Astrid-Joséphine-Charlotte-Fabrizia-Elisabeth-Paola-Marie, Princesse de Belgique, sera qualifié Prince de Belgique à la suite des noms et titres qui lui sont propres.
Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DERYCKE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 113 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons