1995021374 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une contribution au Bureau international du Travail à Genève.

Un montant de 2 100 000 francs belges, imputable sur les crédits inscrits à l'article 60.21.01.57 (Initiatives gouvernementales de recherche et développement au plan international) du Budget des Services du Premier Ministre pour l'exercice 1995, est alloué au Bureau international du Travail à Genève comme contribution dans les frais de la coordination de la participation belge à son programme " La lutte contre la discrimination à l'encontre des travailleurs migrants et des minorités ethniques dans le monde du travail ". Un accord sera conclu avec le BIT., afin de préciser les obligations de celui-ci dans le cadre de cette subvention.

Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Politique scientifique,

Y. YLIEFF

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1994 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1995;

Vu les dispositions de la Section 3 du Chapitre 3 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif du contrôle administratif et budgétaire;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Vu l'accord de la Conférence interministérielle de la Politique de l'immigration du 15 février 1994;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances en date du 8 août 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons