1995021352 14 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.

L'article 1er de l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, est modifié comme suit

M. Ph. Maystadt, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, est désigné comme Membre du Comité de concertation, en remplacement de M. M. Wathelet.

Le présent arrêté produit ses effets le 3 septembre 1995.

Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 31, modifié par la loi du 16 juin 1989;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons