1995021351
BE
1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
5 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (5 Articles)
BE Justel 1995021351
Article 1 1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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La démission offerte par M. M. Wathelet de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale est acceptée.
BE Justel 1995021351
Art. 2 1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances et du Commerce extérieur, est nommé en outre Vice-Premier Ministre.
BE Justel 1995021351
Art. 3 1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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M. J.-P. Poncelet, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Défense nationale.
BE Justel 1995021351
Art. 4 1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1995021351
Art. 5. 1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 septembre 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons