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1995021351 BE

1995021351 3 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 1995021351

La démission offerte par M. M. Wathelet de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale est acceptée.

BE Justel 1995021351

M. Ph. Maystadt, Ministre des Finances et du Commerce extérieur, est nommé en outre Vice-Premier Ministre.

BE Justel 1995021351

M. J.-P. Poncelet, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de la Défense nationale.

BE Justel 1995021351

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 septembre 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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