1995021274 23 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations.
Texte législatif (4 Articles)
M. E. Di Rupo, membre de la Chambre des Représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications.
M. J. Vande Lanotte, membre de la Chambre des Représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.
M. M. Wathelet, membre de la Chambre des Représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense nationale.
M. H. Van Rompuy, membre de la Chambre des Représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget.
M. Ph. Maystadt, membre de la Chambre des Représentants, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Ministre des Finances et du Commerce extérieur.
M. Y. Ylieff, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Politique scientifique.
M. M. Colla, membre de la Chambre des Représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de la Santé publique et des Pensions.
M. E. Derycke, membre de la Chambre des Représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires étrangères.
Mme M. Smet, sénatrice, ancienne Ministre, est nommée Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes.
Mme M. De Galan, membre de la Chambre des Représentants, ancienne Ministre, est nommée Ministre des Affaires sociales.
M. K. Pinxten, membre de la Chambre des Représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises.
M. M. Daerden, membre de la Chambre des Représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Transports.
M. S. De Clerck, membre de la Chambre des Représentants, est nommé Ministre de la Justice.
M. A. Flahaut, membre de la Chambre des Représentants, est nommé Ministre de la Fonction publique.
M. R. Moreels, sénateur, est nommé Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au Premier Ministre.
M. J. Peeters, membre de la Chambre des Représentants, est nommé Secrétaire d'Etat à la Sécurité, adjoint au Ministre de l'Intérieur, et Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au Ministre de la Santé publique.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons