1995021267 23 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions.

Est acceptée la démission offerte le 22 mai 1995, par

M. E. Di Rupo de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Communications et des Entreprises publiques;

M. J. Vande Lanotte de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique;

M. M. Wathelet de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques;

M. H. Van Rompuy de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;

M. Ph. Maystadt de ses fonctions de Ministre des Finances;

M. R. Urbain de ses fonctions de Ministre du Commerce extérieur et Ministre des Affaires européennes;

M. M. Colla de ses fonctions de Ministre des Pensions;

Mme M. Smet de ses fonctions de Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes;

M. A. Bourgeois de ses fonctions de Ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture;

Mme M. De Galan de ses fonctions de Ministre des Affaires sociales, de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement;

M. K. Pinxten de ses fonctions de Ministre de la Défense nationale;

M. M. Daerden de ses fonctions de Ministre de la Politique scientifique et de l'Infrastructure;

M. E. Derycke de ses fonctions de Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération au Développement.

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1995.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

J.-L. DEHAENE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons