1995021244
BE
BE
1995021244 6 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 1995021244
Article 1 1995021244 6 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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La démission offerte par M. J. Santkin de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement, est acceptée.
BE Justel 1995021244
Art. 2 1995021244 6 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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Mme M. De Galan, Ministre des Affaires sociales, est nommée en outre Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement.
BE Justel 1995021244
Art. 3 1995021244 6 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 1995021244
Art. 4. 1995021244 6 JUIN 1995. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 juin 1995.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution ;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons