1995021240
BE
BE
1995021240 22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mise à jour au 06-03-1998).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995021240
Art. 1 1995021240 22 MAI 1995. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mise à jour au 06-03-1998).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 1998-01-14/37, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 14-01-1998 publié le 06-03-1998