1995021195
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1995021195 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1995021195
Art. 1 1995021195 24 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mis à jour au 30-11-2002)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-10-11/42, art. 3, 003; En vigueur : 01-12-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-11-2002 publié le 30-11-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2000 publié le 11-04-2000
Article modifié : 1