1995021180 6 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.] (AR 2001-05-17/35, art. 1, 007; En vigueur : 16-06-2001) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1995 et mise à jour au 30-11-2002)

Texte

(Abrogé) <AR 2002-10-11/41, art. 12, 008; En vigueur : 01-12-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-10-2002 publié le 30-11-2002

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-05-2001 publié le 16-06-2001

Articles modifiés

INTITULE; 5

Arrêté royal du 09-06-1999 publié le 30-06-1999

Article modifié : 5

Arrêté royal du 23-03-1999 publié le 07-05-1999

Article modifié : 7

Arrêté royal du 16-04-1998 publié le 30-04-1998

Article modifié : 5

Arrêté royal du 16-12-1997 publié le 04-02-1998

Article modifié : 7

Arrêté royal du 09-01-1998 publié le 03-02-1998

Articles modifiés

1; 6; 7-10